POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente déclaration a pour objectif d’expliquer comment FACILITIES SOLUTIONS FINANCE collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci‐après « les données ») relatives à ses clients, personnes physiques, et à tout client potentiel (ci‐après le « prospect »).
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
FACILITIES SOLUTIONS FINANCE est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle détermine les finalités pour lesquelles les données sont collectées. De ce fait, FACILITIES SOLUTIONS FINANCE traite et protèges vos données dans le respect de la loi et de façon loyale et transparente.
EN QUOI CONSISTE LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement concernant une personne par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le traitement des données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation.
A travers ses différents services, et notamment pour répondre à ses obligations d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement et d’Intermédiaire en Assurance, FACILITIES SOLUTIONS FINANCE collecte et traite des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité. Si vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles, sachez qu’en cas de refus, cela peut entraîner pour FACILITIES SOLUTIONS FINANCE l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous, et compromettre l’étude de vos demandes.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES ?
FACILITIES SOLUTIONS FINANCE peut être amenée à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité de Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement, et d’Intermédiaire en Assurance.
Les données personnelles traitées sont :
Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e‐mail, etc ;
Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ;
Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;
Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc ;
Les données liées à votre connaissance et à votre expérience en matière de crédit et d’assurance ;
Les données obtenues via des tiers, par exemple votre courtier, votre conseil juridique, etc ;
Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement des sites internet).
Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).
FACILITIES SOLUTIONS FINANCE ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique
philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.
QUAND COLLECTONS‐NOUS VOS DONNEES ?
Nous collectons vos données lorsque vous entrez en contact avec FACILITIES SOLUTIONS FINANCE et à chaque étape du processus du montage de votre dossier, par exemple lorsque :
Vous complétez un formulaire de demande de simulation en ligne (sur le site internet www.crediliss.fr/contact) ;
Vous nous contactez directement par téléphone ;
Vous répondez positivement à notre simulation et vous souhaitez constituer et déposer un dossier auprès d’un de nos partenaires financiers.
COOKIES
Nous vous informons que lors de votre visite sur le site de FACILITIES SOLUTIONS FINANCE, un cookie est automatiquement déposé sur votre ordinateur en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile lorsque vous accédez à un site. Les cookies permettent de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation, l’appareil à partir duquel vous naviguez et, en fonction des informations qu’ils contiennent, peuvent permettre de vous reconnaître en tant qu’utilisateur ou client fréquent.
Quels types de cookies existent sur notre site ?
• Cookies techniques : ils permettent la gestion d’activités strictement liées au fonctionnement du site. FACILITIES SOLUTIONS FINANCE les utilise de façon anonyme à des fins statistiques (nombre de pages vues, temps passé sur le site…) ou pour vous proposer une expérience optimisée (langue de navigation, détection et correction d’une anomalie sur un navigateur spécifique…).
• Cookies tiers : FACILITIES SOLUTIONS FINANCE travaille avec plusieurs partenaires, qui utilisent les cookies de façon anonyme, afin de lui fournir des statistiques sur la provenance de ses visiteurs ou leur comportement de navigation. FACILITIES SOLUTIONS FINANCE les utilise pour améliorer les performances de son site et de ses campagnes publicitaires.
Comment supprimer des cookies ?
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité à tout moment de bloquer l’utilisation des cookies, dans les paramètres de votre navigateur internet (généralement dans la rubrique sécurité et confidentialité).
Statistiques et mesures d’audience
Nous utilisons, à des fins statistiques et de mesures d’audience, des outils de statistiques. La liste des outils utilisés est :
•Mesure d’audience :
-Google Analytics, afin d’obtenir des statistiques de visites (sessions, utilisateurs, pages vues, …). Voir la politique de confidentialité de Google.
•Régies publicitaires :
-AdWords Conversions, afin d’obtenir des données à chaque fois que vous remplissez un formulaire sur notre site depuis une annonce.
-AdWords Remarketing : La fonction Remarketing de Google permet de vous proposer des annonces personnalisées en fonction des sites que vous avez préalablement visités. Ce système nécessite que Google implémente des cookies sur votre ordinateur. Les annonces qui vous sont proposées s’affichent sous forme d’encart publicitaire sur différents sites partenaires de Google. Nous utilisons la fonction Remarketing sur nos sites mais vous pouvez, à tout moment, désactiver le suivi de remarketing et personnaliser les annonces qui vous sont proposées.
POURQUOI FACILITIES SOLUTIONS FINANCE TRAITE‐T‐ELLE VOS DONNEES ?
Tout d’abord, FACILITIES SOLUTIONS FINANCE traite vos données car elle est tenue par de nombreuses obligations légales et réglementaires liées à son statut d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement et d’Intermédiaire en Assurances (ex : analyse de la situation financière du client et les conséquences de la souscription du crédit sur sa situation, obligation de prévenir et lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligation de répondre à toute demande officielle des Autorités publiques compétentes).
FACILITIES SOLUTIONS FINANCE traite également vos données pour les besoins des relations contractuelles avec vous en tant que Client (liste non exhaustive) :
Répondre à vos demandes de simulation et, le cas échéant, vous signaler l’impossibilité d’intervention de nos partenaires bancaires ;
La gestion de votre dossier : vous accompagner dans votre projet en évaluant l’opportunité et les risques liés à l’éventuelle souscription d’un crédit ;
Déterminer les conditions et garanties de votre projet ; répondre aux demandes d’informations complémentaires de la banque auprès de laquelle votre dossier est présenté.
L’amélioration de nos services ;
Nous vous informons qu’aucune acceptation ou refus de crédit ne sera décidé sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données à caractère personnel.
À QUI VOS DONNEES PEUVENT‐ELLES ETRE TRANSFEREES ?
Vos données sont transmises auprès de nos partenaires bancaires et assureurs susceptibles d’intervenir dans votre projet. Leur liste est consultable sur le site www.orias.fr.
En crédit hypothécaire, FACILITIES SOLUTIONS FINANCE transmettra également ces données au Notaire en vue de la gestion des garanties, du déblocage des fonds et, le cas échéant, du paiement des honoraires de FACILITIES SOLUTIONS FINANCE.
Enfin, pour vous proposer des solutions d’assurance adaptées, vos données pourront être transmises à notre partenaires AGH Assurances 192 rue André Filippi 83200 TOULON.
FACILITIES SOLUTIONS FINANCE utilise le système d’information du sous‐traitant COURTIERWEB 19 Avenue Saint Just 34370 CREISSAN. Le contrat de sous-traitance prévoit lui‐même une clause spécifique relative à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour satisfaire à nos obligations légales, FACILITIES SOLUTIONS FINANCE est susceptible de partager certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la Commission Nationale Informatique et Libertés, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, etc.
FACILITIES SOLUTIONS FINANCE conserve vos données uniquement au sein de l’Espace Economique Européen.
QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?
La durée de conservation de vos données n’excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.
Pour les prospects, les données collectées sont conservées pour une durée maximum d’un an. Pour les clients, les données collectées sont conservées pour une durée maximum de 5 ans. Au‐delà de cette durée, les données font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver ces données à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre demande précise ainsi qu’un justificatif d’identité à FACILITIES SOLUTIONS FINANCE 2 rue Peiresc 83000 TOULON.